Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 2

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Le tarif réglementé est calculé sur la base des prix du marché. C'est un tarif du marché. Madame Dufour, ce n'est donc pas moi qui l'établis. En revanche, je peux déterminer celui du bouclier tarifaire, ce qui n'a rien à voir. Lorsque l'État instaure le bouclier tarifaire, il prend ses responsabilités. C'est ce que nous avons fait l'année dernière, par des textes de loi que vous n'avez pas soutenus, pour prendre en charge la différence entre le tarif du marché de gros du gaz et de l'électricité et le niveau que nous estimons acceptable pour les Français.

C'est pourquoi le 1er août dernier, alors que la Commission de régulation de l'énergie évoquait une hausse de 75 % des tarifs de l'électricité en se fondant sur les prix du marché, nous avons décidé de n'imposer aux Français qu'une hausse de 10 % – ce qui reste élevé, je le reconnais. Ce mécanisme de protection des Français a été instauré par cette majorité et ce Gouvernement. Ne nous racontez pas n'importe quoi, s'il vous plaît.

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